Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement la récente condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes, pour mauvaise application de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Il lui demande de bien vouloir lui dire quelles sont les conséquences pratiques pour notre pays de cette condamnation, et ce que le Gouvernement entend faire pour résorber la situation nous ayant valu cette dernière.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
La question est caduque
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