Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 29/03/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'appel lancé récemment par la banque centrale européenne aux gouvernements européens de la zone euro afin qu'ils n'écartent pas leurs banques centrales nationales des organes de surveillance des marchés financiers, notamment en matière de contrôle prudentiel. En effet, un débat s'est engagé au sein de la zone euro en vue de réformer les mécanismes de régulation des marchés financiers et bancaires dans le cadre du lancement de la monnaie unique. Certains pays de la zone euro penchent en faveur de la création d'une nouvelle autorité de surveillance distincte des banques centrales. Cette perspective fait craindre à un certain nombre de ces dernières de se retrouver sur la touche. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la position précise du gouvernement français dans ce débat.
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La question est caduque
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