Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 29/03/2001

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude intransigeante de la direction Hispano-Suiza à Colombes, dans les Hauts-de-Seine. Depuis quinze semaines, en effet, la direction laisse s'enliser un conflit du travail en refusant de négocier et en sanctionnant des délégués simplement parce qu'ils sont engagés activement dans ce conflit. Les revendications salariales, formulées par les syndicats CFDT et CGT, sont pourtant tout à fait justifiées et raisonnables. Elles consistent en premier lieu à demander l'alignement de la valeur du point dans l'entreprise sur celle pratiquée à la SNECMA. C'est une demande de simple justice qui suppose un rattrapage des salaires d'Hispano-Suiza pour être à égalité de traitement entre la maison mère et sa filiale, égalité mise à mal ces dernières années par la situation faite aux salariés d'Hispano-Suiza. Cette exigence de justice est non seulement exprimée à juste titre par les salariés, mais en outre l'alignement des salaires correspond à l'évolution de l'entreprise, à sa croissance économique. La direction reconnaît d'ailleurs le bien-fondé de cette demande, mais elle s'obstine à vouloir l'inscrire dans le cadre d'une disposition dite de " décollement " qui réduirait le rattrapage à néant. En second lieu, la direction s'oppose également à satisfaire la demande de réintégration des onze salariés licenciés en 1992 pour raisons économiques sur des postes libres, alors que ces salariés ont déposé leur demande dans le cadre de la phase actuelle de recrutement par l'entreprise et qu'ils sont toujours demandeurs d'emploi. La direction fait du chantage à l'embauche immédiate de trois d'entre eux à condition que l'action des salariés soient stoppée. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que la direction d'une entreprise dont l'actionnaire principal est l'Etat reprenne très rapidement le dialogue et ouvre de véritables négociations débouchant sur une solution juste.

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La question est caduque

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