Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/03/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des universités littéraires, notamment en Languedoc-Roussillon. La croissance démographique enregistrée sur la région et plus particulièrement sur le département de l'Hérault a eu une incidence sur les effectifs des établissements scolaires et universitaires. Devant les lourdes difficultés de fonctionnement que rencontrent les universités, d'importants moyens supplémentaires doivent être mis en place, tant en terme financier qu'en terme de personnel. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures de soutien seront prises et quelles modifications seront apportées dans l'avenir sur les critères de dotation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/06/2001
Le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) fait actuellement l'objet d'une réflexion visant à évaluer l'efficience des critères utilisés par rapport aux besoins exprimés par les établissements, notamment ceux dispensant principalement des enseignements en sciences humaines et en lettres. En ce qui concerne les universités littéraires du Languedoc-Roussillon, et notamment l'université Paul-Valéry de Montpellier, sa dotation globale de fonctionnement augmente de 4 % en 2001, sans compter le versement d'une subvention exceptionnelle de 2,5 millions de francs. 43 emplois d'enseignant ainsi que 8 emplois de personnel IATOS ont été créés pour cet établissement, au cours des trois derniers exercices budgétaires. En 2001, 8 nouveaux emplois d'enseignant, 13 emplois de personnel IATOS ainsi que 6 emplois de personnel de bibliothèque doivent également y être affectés, ce qui constitue, au regard des normes actuelles de répartition, un des efforts les plus importants consenti en faveur d'une université. Le soutien aux missions nouvelles a fait l'objet d'un contrat quadriennal de développement (1999-2002) qui prévoit le versement de 77 millions de francs en sus de la dotation de fonctionnement.
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