Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/04/2001
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo. De nombreux rapports, récents, émanant d'instances qualifiées, font état de la persistance de graves violations des droits de l'homme dans ce pays et l'impunité totale de leurs auteurs. A l'occasion de la réunion de la cinquante-septième session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies, il est prévu d'étudier une résolution demandant la désignation d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Togo. Il souhaite savoir si la France soutiendra cette initiative.
- page 1117
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/05/2001
Réponse. - La 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies a pris fin le 27 avril. Au cours de cette session, le cas du Togo a été étudié, notamment sur la base du rapport de la commission d'enquête internationale conjointe des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine, qui recommandait, entre autres, la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme. Aucune résolution n'a cependant été présentée à ce sujet. Au cours des discussions, l'Union européenne, par la voix de la présidence, a indiqué son soutien à un suivi effectif du rapport, appelant le haut-commissariat aux droits de l'homme à prendre rapidement les mesures nécessaires à la protection des témoins et à soutenir les efforts du gouvernement togolais à mettre en uvre les recommandations du rapport. De même, l'Union européenne a précisé qu'elle continuerait à suivre de près l'évolution de la situation au Togo. Elle attend désormais la réaction du secrétaire général des Nations unies au rapport de la commission d'enquête. La déclaration de l'Union européenne répond aux exigences les plus immédiates, en demandant que les témoins soient protégés et que toute la lumière soit faite sur cette période troublée de l'histoire récente du Togo.
- page 1829
Page mise à jour le