Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 05/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie certaines des propositions figurant dans un rapport présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale fin mars dernier, et concernant l'audiovisuel public. Le rapporteur concerné propose le remplacement progressif de la redevance télévision par la création d'une taxe à taux très réduit sur les flux de communication. Il estime en effet que le financement exclusif de la télévision publique par la redevance est à la fois fortement contesté (problèmes de recouvrement de cette redevance) et insuffisant pour financer les besoins qu'elle est censé satisfaire. Il lui demande de bien vouloir lui dire s'il entend donner suite aux propositions émises dans ce rapport.
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La question est caduque
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