Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication la publication du rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale, fin mars dernier, concernant la télévision numérique par voie hertzienne et ses implications pour le secteur public de l'audiovisuel. L'auteur du rapport a notamment proposé d'interdire les plages de publicité dans les programmes destinés à l'enfance sur les chaînes nationales gratuites, qu'elles soient publiques ou privées. L'une des raisons invoquées pour ce faire serait d'endiguer un des effets de cette publicité à l'égard des enfants : " le développement d'une politique de frustration dans le monde des enfants ". Il lui demande de bien vouloir lui dire si elle entend donner suite à cette proposition.
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La question est caduque
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