Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Bernard Fournier appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'annonce qui a été faite par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) à certaines associations de soins à domicile de la Loire. Selon cette annonce, la CRAM envisagerait unilatéralement de réduire le quotas des heures attribuées à la Loire pour la prise en charge des personnes aidées. Les personnes bénéficiant de ces heures sont le plus souvent des gens âgés, aux revenus modestes. Les aides à domicile sont un soutien indispensable au quotidien de ces personnes. A la veille d'un grand débat législatif sur ces questions, toute mesure de restriction du quota des heures attribuées à l'aide à domicile est choquante et doit être gelée. Aussi, il la remercie de lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle entend diligenter afin de maintenir le plein exercice de la solidarité envers ces personnes, nécessitant une aide et domiciliées dans le département de la Loire.
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La question est caduque
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