Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse à la question nº 48308 parue à la page 5525 du Journal officiel (questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites) du 25 septembre 2000, dans laquelle il est annoncé que la réflexion sur le devenir des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive se poursuit. Il lui demande si, à ce jour, une telle réflexion a été menée à son terme. A quels résultats a-t-elle abouti, pour quelles améliorations apportées ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001

Une réflexion globale sur le devenir des corps des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) a été engagée avec les organisations syndicales afin d'examiner les améliorations qui pourraient être apportées aux perspectives de carrière de ces personnels. Différentes hypothèses sont ainsi mises à l'étude conduisant, d'une part, à élargir les contingents d'emplois de la hors-classe et de la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire les durées des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Les mesures envisagées pour améliorer la carrière de ces personnels pourraient se traduire par un plan de trois ans.

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