Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/04/2001
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé au sujet de la suppression des financements d'Etat pour les actions décentralisées des associations de prévention de l'alcoolisme. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, l'Etat a supprimé les crédits, à hauteur de 64 millions de francs, inscrits au chapitre 47-17 article 40 et affectés au financement de ces actions décentralisées. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) des travailleurs salariés qui aurait pu prendre le relais a refusé de se substituer à l'Etat. Alors que les parlementaires ont récemment demandé un renforcement du rôle de l'Etat (rapport nº 983 du 17 juin 1998) en matière de prévention, les associations n'ont plus les moyens de continuer leur travail de prévention. En conséquence, il lui demande quels moyens d'urgence il envisage de mettre en place pour remédier à cette situation inacceptable quand on connaît les ravages de l'alcool dans notre société.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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