Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/04/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser l'état actuel de l'étude en cours relative à la pérennisation des emplois d'aides-éducateurs, ainsi qu'aux réflexions du " groupe de travail " regroupant les organisations syndicales représentatives qui a " été consulté afin de clarifier des secteurs où les fonctions des aides-éducateurs ont fait émerger des activités innovantes ", selon des précisions antérieurement diffusées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
Le dispositif emplois-jeunes au ministère de l'éducation nationale est prolongé. Les fonctions d'aides-éducateurs continueront d'être assurées et le recrutement sur ces emplois est maintenu sous sa forme actuelle de contrat à durée déterminée de droit privé. Les contrats d'une durée inférieure à cinq ans vont être prolongés et portés à une durée totale de soixante mois. Par ailleurs, les aides-éducateurs recrutés avant le 30 juin 1998 se verront proposer un contrat complémentaire jusqu'au 30 juin 2003. Les personnes recrutées n'ont pas vocation à être titularisées sur leur emploi mais doivent bénéficier d'un parcours professionnalisant individualisé et répondant aux besoins de formation de chacun. A ce titre, la durée de formation pourra être majorée, en fonction du projet professionnel, jusqu'à atteindre 400 heures par an pour les deux dernières années du contrat. Au cours de leur contrat, les aides-éducateurs ont développé des compétences qui devraient être reconnues dans le cadre des dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience. Enfin, des concours de 3e voie, qui prendront en compte la validation des acquis de l'expérience, seront organisés afin d'ouvrir l'accès aux métiers de l'enseignement et de l'administration dans la fonction publique. Ces dispositions, tout en améliorant les conditions de mise en oeuvre des activités initiées par les aides-éducateurs dans les écoles et les établissements du second degré, faciliteront l'organisation des parcours et des actions de professionnalisation visant à la réalisation de leur projet professionnel.
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