Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 26/04/2001
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la question urgente de la gestion des archives. En effet, en 1996, le rapport du conseiller Braibant prévoyait la gestion nécessaire du problème des archives, or depuis, rien n'a été fait. Cette somnolence s'observe tant au plan de la réforme programmée qu'à celui du projet de la construction d'une Cité des archives adaptée aux exigences actuelles de la société. Il lui demande par conséquent ce qu'elle envisage de faire pour éviter ce que l'on pourrait qualifier de " catastrophe patrimoniale ". Il souhaite également savoir si les moyens financiers nécessaires seront bientôt prévus au budget dans un délai raisonnable.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/2001
En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé que les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales qu'il relève sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Toutefois, il est à souligner qu'en dépit de cette situation, les archives nationales continuent à remplir leurs missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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