Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/04/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des déchets nucléaires, réactualisé par l'envoi récent en Allemagne de combustibles usés, dans le cadre du consensus signé outre-Rhin pour le démantèlement de l'industrie nucléaire allemande, d'ici une vingtaine d'année. En effet, le gouvernement de Gerhard Schröder a décidé, en juin 2000, de ne plus recourir au retraitement à partir de 2005. Ainsi, l'Allemagne abandonnera cette voie technique que la France sera presque la seule à suivre et qui, de fait, ne représentera plus d'intérêt économique évident. Or, le retraitement des combustibles usés complique le problème, du fait de la multiplication des déchets à gérer, engendrant une gestion spécifique et des coûts supplémentaires. En outre, l'accueil des déchets étrangers, notamment dans notre pays, pose généralement le problème de leur retour dans leur pays d'origine. En conséquence, il lui demande l'approche rationnelle que le Gouvernement entend adopter à propos du retraitement de ces déchets radioactifs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/07/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le retraitement des combustibles nucléaires usés. Le problème se pose de façon différente pour les combustibles étrangers et les combustibles français. En ce qui concerne les combustibles usés d'origine étrangère, leur retraitement à La Hague s'effectue sous couvert de contrats internationaux, passés par COGEMA avec l'accord des Gouvernements de l'époque. Ces contrats doivent être honorés dans toutes leurs stipulations, y compris bien entendu le retour des déchets finals dans le pays expéditeur comme le prévoit la loi française du 30 décembre 1991. Le Gouvernement s'attache à ce qu'il en soit bien ainsi ; le retour des déchets vitrifiés vers l'Allemagne, qui avait connu une interruption ces dernières années, a ainsi repris, à la suite de discussions menées entre les deux pays au niveau gouvernemental. Le retour des autres déchets et matières devra suivre. Pour ce qui est des combustibles usés d'origine française, il est tout à fait légitime de se poser la question du bien-fondé de l'option du retraitement, choisie à l'origine par les opérateurs français. Un récent rapport, rédigé à la demande du Gouvernement par Messieurs Charpin, Dessus et Pellat, a montré que l'option " retraitement " entraînait, dans les conditions actuelles, un surcoût par rapport à l'option " cycle ouvert ". Le Gouvernement examine actuellement cette question et prendra position à l'issue du nécessaire débat sur le nucléaire annoncé par le Premier ministre.
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