Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/04/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 21836 du 13 janvier 2000 restée sans réponse, concernant le forfait hospitalier.
- page 1400
La question est caduque
Page mise à jour le