Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 03/05/2001
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière française de semences de maïs. En effet, cette production exige une grande quantité de main-d' oeuvre occasionnelle qui représente 40 % des charges directes. Ces charges salariales ne permettent plus à la filière maïs de faire face à la concurrence des pays tels que les USA, la Hongrie ou la Roumanie. C'est la raison pour laquelle il lui demande de faire bénéficier cette filière des dispositions du décret nº 2000-594 du 29 juin 2000 modifiant le décret nº 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels, et ce pour la saison qui commence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/08/2001
L'honorable parlementaire souhaite que les exploitants employeurs de main-d'oeuvre exerçant leur activité dans la filière des semences de maïs bénéficient des taux majorés de réduction des cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels, prévus par le décret n° 703 du 9 mai 1995 et revalorisés par le décret n° 594 du 29 juin 2000. Bien que les semences de maïs ne figurent pas parmi les productions éligibles à ces taux majorés, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur les assouplissements que constituent d'une part l'ouverture du régime des taux réduits à certains types de contrats de travail à durée indéterminée, soit les contrats de travail intermittent et les contrats à durée indéterminée conclus par les groupements d'employeurs, d'autre part l'accroissement de la durée maximale annuelle d'emploi ouvrant droit à ces taux réduits, qui est portée de 110 jours de travail effectif à 154 jours calendaires, soit 132 jours de travail effectif. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des producteurs de semences de maïs.
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