Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réduction des crédits alloués par la France à la lutte contre les mines antipersonnel. Il observe que le rapport 2000 de l'Observatoire des mines met en lumière la faiblesse de l'engagement financier de la France comparé à celui consenti par la plupart des autre pays et surtout comparé aux besoins réels. Ainsi, à la lecture du rapport, il constate que sur les dix-sept principaux pays donateurs pour l'année 1999, la France se place en quatorzième position des contributeurs en valeur absolue, et en dernière position lorsque les dépenses sont rapportées au produit intérieur brut ou à la population. Il note également que 59 % des 20 millions de francs consacrés au Fonds de solidarité prioritaire crée en 2000 pour une durée de trois ans, ont d'ores et déjà été engagés. Face à ce constat et à l'instar des organisations non gouvernementales et de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), il s'inquiète de la faiblesse des moyens financiers mis en place. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer de quelle manière et pour quels montants le Gouvernement a-t-il prévu de poursuivre ce nécessaire effort en faveur du déminage, de la prévention des accidents et de l'assistance aux victimes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, la France a apporté son appui financier à de nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap International pour la dépollution de la partie nord de la région de Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de 5 millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap International pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégovine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-sud du centre d'action contre les mines des Nations unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Ceci est souvent le cas même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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