Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 03/05/2001

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication en zones rurales. L'introduction des NTIC dans notre société modifie sensiblement les coûts de communication, leur vitesse, leur fréquence entre les acteurs économiques. Ce changement qui n'est pas limité au secteur marchand, mais s'étend à l'ensemble des citoyens, constitue une transformation significative dans notre économie et notre société. C'est pour cela, l'exemple de la couverture insuffisante du territoire par les réseaux de mobiles GSM est là pour en attester, qu'il faut veiller à ce que les territoires ruraux ne soient pas une fois encore les oubliés de la dernière révolution technologique. Une couverture quasi totale du territoire garantirait en effet une politique d'aménagement du territoire cohérente, et permettrait le développement de zones géographiques attractives pour leur qualité de vie, grâce à l'installation ou la pérennisation d'entreprises dont le fonctionnement est de plus en plus lié aux NTIC. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend imposer aux opérateurs pour garantir une couverture maximale du territoire.

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La question est caduque

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