Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 31, d'" assurer la présence des assistantes de service social dans le primaire et dans l'enseignement privé. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle mesure est effective.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001

Selon la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991, concernant le service social de l'éducation nationale, le champ d'intervention du service social en faveur des élèves recouvre l'ensemble des jeunes scolarisés dans les établissements d'enseignement, qu'il soient publics ou privés sous contrat. Il s'étend en premier lieu aux établissements du second degré et, dans la mesure où les moyens des services le permettent, aux écoles. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation locale du service social en faveur des élèves et, notamment, la définition des secteurs d'intervention des personnels sociaux, relèvent de la compétence de l'autorité académique.

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