Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport général 2000 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) paru en novembre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 117, qu'il convient de rechercher un meilleur fonctionnement des instances de direction des CIES, de " faire vivre normalement le conseil de direction du CIES en respectant les prescriptions réglementaires concernant sa composition, la fréquence et la tenue de ses réunions : ce qui est loin d'être actuellement le cas ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend favoriser un meilleur fonctionnement des instances de direction des CIES et veiller à la bonne application des mesures réglementaires existantes.
- page 1484
Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
La question est caduque
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