Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réponse à la question nº 11842 paru à la page 3571 du Bulletin quotidien, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 19 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que son ministère " a engagé un travail technique de réflexion en étroite liaison avec le ministère de l'intérieur avec l'objectif de mieux accompagner les efforts accomplis par les collectivités locales dans le domaine de la lecture publique ". Il lui demande si un tel travail a été mené à son terme, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et quelles décisions ont été prises.

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La question est caduque

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