Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 10/05/2001
Mme Dinah Derycke attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la protection et l'assistance aux réfugiés afghans. Selon le H.C.R., 1,4 million de réfugiés se trouveraient actuellement en Iran et 1,2 million au Pakistan. Après avoir lancé de multiples appels de soutien à la communauté internationale, ces deux pays ont fermé leurs frontières. Le préambule de la Convention de Genève stipule qu'" il peut résulter de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et une solution satisfaisante (...) ne saurait être obtenue sans une solidarité internationale. Or, il apparaît que la contribution de l'Union européenne au HCR a diminué de 40 % et que la contribution de la France est particulièrement limitée. Elle souhaiterait donc savoir si la France, assumant une responsabilité partagée, contribue - directement ou indirectement - à la protection et à l'assistance aux réfugiés afghans. Dans l'affirmative, elle souhaiterait connaître les modalités et le montant de cette aide.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/2001
La présence d'un grand nombre de réfugiés afghans dans les pays voisins, plus particulièrement en Iran et au Pakistan, soulève effectivement la question du partage du fardeau. On constate souvent, en effet, comme c'est le cas pour les réfugiés afghans, que les pays du premier asile peinent à apporter la protection et l'assistance nécessaires aux populations réfugiées sur leur territoire. La France, préoccupée de cette situation et consciente de l'ampleur de la tâche dévolue au Haut Commissariat pour les réfugiés, a augmenté de 25 % en deux ans sa contribution à cette organisation. L'appui financier de notre pays est ainsi passé de 44 MF en 1999 à 51 MF en 2001. La moitié de ces crédits est affectée aux situations régionales, tandis que l'autre permet de couvrir des dépenses de fonctionnement du HCR. En 2000, la France, en accord avec cette organisation, a souhaité allouer 2 MF à la situation des réfugiés afghans. Pour 2001, elle poursuivra son action en faveur des intéressés, étant entendu que le montant exact de la somme allouée, qui devrait en tout état de cause être supérieur à ce qu'il a été l'an dernier, sera fixé à l'issue de concertations avec le HCR. Parallèlement, la France poursuit, au sein de la communauté internationale, sa politique d'assistance aux populations qui se trouvent en Afghanistan pour leur apporter le soutien dont elles ont besoin et éviter, dans toute la mesure du possible, qu'elles soient contraintes, en raison de la sécheresse exceptionnelle, de quitter leur foyer. Actuellement, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays s'élève à près de 600 000. Ces populations se trouvent dans une situation humanitaire très difficile car le déplacement contribue à accroître leur vulnérabilité. Pour sa part, la Commission européenne va mettre en oeuvre un programme humanitaire pour l'Afghanistan, d'un montant de 13 millions d'euros. A la demande de la France, il a été prévu que des mesures complémentaires puissent être planifiées, si nécessaire.
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