Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur la réponse à la question nº 22297 parue à la page 3719 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 26 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que l' " Association des industries et matériaux, produits et équipements pour la construction (AIMCC) a engagé, avec le soutien du ministère, une évaluation de l'impact des produits de construction sur la santé et l'environnement ". Il lui demande quel a été le bilan de cette évaluation et aimerait connaître les conclusions qui en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/02/2002
L'honorable parlementaire demande quel a été le bilan de l'évaluation de l'impact des produits de construction sur la santé et l'environnement engagé par l'Association des industries et matériaux, produits et équipements pour la construction (AIMCC) avec le soutien du ministère. Ce sujet très important, car il concerne l'ensemble des citoyens et leur santé, doit faire l'objet d'un effort constant tant de la part des professionnels de la construction, en particulier des indsutriels représentés dans l'AIMCC, que des pouvoirs publics. Une première phase des travaux engagés sur ce thème a consisté à inventorier tous les produits susceptibles d'agir soit sur l'environnement, soit sur la santé. Cet inventaire fait l'objet d'une norme " expérimentale " en vigueur depuis 2001 (XP P 01-010-1 Information sur les caractéristiques environnementales des produits de construction). Les travaux se poursuivent pour permettre aux acteurs non spécialistes de se saisir de ces résultats pour les appliquer à leurs projets de construction.
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