Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 17/05/2001
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par les formateurs de conducteurs automobiles à l'égard de l'extension, à certains départements, de l'annonce différée des résultats de l'examen du permis de conduire. La principale raison avancée par la délégation interministérielle à la sécurité routière est constituée par l'accroissement du nombre des agressions verbales, voire physiques, dont seraient victimes les inspecteurs du permis de conduire. Il le prie de bien vouloir préciser l'évolution du nombre de ces agressions au cours des cinq dernières années ainsi que leur localisation géographique.
- page 1644
Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Au cours des quatre dernières années on observe que le nombre d'agressions, verbales ou physiques, à l'encontre des inspecteurs du permis de conduire sur les centres d'examen est en augmentation puisqu'il a évolué de 55 en 1997, à 67 en 1998, 84 en 1999, et 96 en 2000. Ces agressions ont lieu, pour la plupart, en région parisienne et dans le département des Bouches-du-Rhône, mais on en relève également un certain nombre dans les auters départements. Face à la persistance de ces agressions sur les centres d'examen, et après consultation des organisations syndicales d'inspecteurs et des organisations professionnelles représentatives de l'enseignement de la conduite, il a été décisé d'un certain nombre de mesures pour améliorer la sécurité des agents concernés lors du passage des examens du permis de conduire. Parmi celles-ci une expérimentation portant, soit sur les conditions de déroulement des épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, soit sur une annonce différée, par voie postale, du résultat d'examen a été menée durant l'année 2000 dans quelques départements. Cette mesure est conforme à la procédure réglementaire d'évaluation et les candidats et les enseignants de la conduite disposent toujours des commentaires relatifs à la prestation effectuée, leur permettant d'apprécier les raisons de l'échec. Ils sont en effet systématiquement rendus destinataires d'un bilan d'évaluation écrit, rédigé par l'inspecteur, qui indique le résultat et le motive. Cette expérimentation, qui a débuté le 18 janvier 2000, a donné lieu à une évaluation effectuée sur la base d'une enquête faite par une société externe, et en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés (organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire, organisations professionnelles des enseignants de la conduite, associations de consommateurs). Le bilan de cette évaluation n'ayant pas permis de tirer des conclusions suffisantes pour généraliser immédiatement l'un ou l'autre des modes d'organisation, il est apparu nécessaire de poursuivre les réflexions sur une réforme plus globale de cet examen afin, d'une part, de répondre aux attentes des candidats, des enseignants et des examinateurs et, d'autre part, de mieux atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité des nouveaux conducteurs. La conclusion de cette étape est un préalable indispensable au choix d'un nouveau mode d'organisation du permis de conduire. Dans l'intervalle, il a été décidé de poursuivre et d'élargir l'expérimentation de l'annonce différée des résultats par voie postale, dans les départements où les questions de sécurité sur les centres d'examens sont les plus sensibles. L'annonce différée des résultats a donc été étendue, à compter du 2 mai 2001, à tous les centres d'examens B des Bouches-du-Rhône, de l'Isère et des huit départements de l'Ile-de-France, avec mise en place d'un nouveau formulaire appelé certificat d'examen du permis de conduire permettant d'informer par écrit chaque candidat de l'évaluation de sa prestation par l'inspecteur. Dans les autres départements, l'annonce directe des résultats sera maintenue, et ce nouveau formulaire sera étendu à l'ensemble du territoire d'ici à la fin de l'année.
- page 2754
Page mise à jour le