Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Jacques Oudin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de disposer de statistiques complètes sur l'intercommunalité. En effet, bien que le nombre des représentants des communes dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit librement déterminé par les communes membres lors de la création de l'EPCI, il serait utile, à titre d'étude comparative, de connaître ce nombre pour l'ensemble des EPCI et plus particulièrement pour les EPCI ayant opté pour la taxe professionnelle unique (TPU). Ainsi lui demande-t-il de bien vouloir lui fournir pour chaque catégorie d'EPCI (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) le nombre global et le nombre moyen de délégués représentant les communes, de même, dans la mesure du possible, que l'effectif minimum et l'effectif maximum atteint au sein des conseils des différentes catégories d'EPCI.
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La question est caduque
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