Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 17/05/2001
M. Serge Mathieu se référant aux engagements pris par M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en son nom, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude engagée pour apprécier les difficultés de fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural et " leur apporter des réponses concrètes ", sans remettre en cause les principes juridiques alors rappelés (Assemblée nationale - séance du 27 mars 2001)
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La question est caduque
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