Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse à la question nº 51841 parue à la page 6753 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 27 novembre 2000 dans laquelle il est indiqué que " le Gouvernement engage une réflexion sur la modernisation de la tenue des listes électorales... " Il aimerait savoir si une telle réflexion a bien été à ce jour menée à son terme, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et quelles modifications sont envisagées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/07/2001
La réflexion sur la modernisation de l'établissement et de la révision des listes électorales a été confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA). Une mission est actuellement en cours, l'étude portant notamment sur la comparaison avec les systèmes existant à l'étranger. Ses conclusions devraient faire l'objet d'un rapport remis avant la fin de l'année 2001.
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