Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse à la question nº 45472 parue à la page 6760 du Journal officiel , questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 27 novembre 2000 dans laquelle il est indiqué que, " conscient des difficultés rencontrées par les personnes souffrant d'un handicap psychique, le Gouvernement estime qu'une attention particulière doit leur être portée. C'est pourquoi il a engagé une concertation avec les associations représentatives concernées, afin de déterminer les modalités d'une approche plus spécifique de ce handicap ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la concertation engagée. Quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises ?

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La question est caduque

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