Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur sa réponse à la question nº 25146 parue à la page 3089 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" il est envisageable de réfléchir à l'évolution du dispositif actuel de l'APE, en vue de renforcer son attractivité pour les pères ". Il lui demande si une telle réflexion a été engagée et menée à son terme. Quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles modifications envisagées ?
- page 1646
La question est caduque
Page mise à jour le