Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'accord scellé lors du sommet franco-italien du 29 janvier 2001 entre les deux pays sur la réalisation de la liaison transalpine Lyon-Turin. Pourtant, le projet de protocole d'accord la concernant qui doit être soumis aux parlementaires français et italiens ne fait à ce jour aucune allusion à la date de 2015 ni à la réalisation du projet dans sa globalité (l'alternative d'un ou deux tubes ne paraît pas levée) ni à un financement innovant public et privé (alors que cela avait été évoqué lors du sommet). Ainsi donc est toujours attendue la mise en place de procédure administrative et financières particulières. La volonté exprimée par les deux gouvernements lors du sommet reste donc à concrétiser à ce jour. L'inquiétude ayant tendance à gagner l'ensemble des acteurs régionaux concernés par ce projet de grande ampleur, il lui demande de lui rappeler son état d'avancement concret.

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La question est caduque

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