Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse du comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, page 21, que le plan Handiscol' prévoit de " rapprocher les outils statistiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'emploi et de la solidarité " en constituant un groupe de travail commun aux deux ministères et qui " se réunira pour la première fois courant février 2001. " Il aimerait savoir si à ce jour un tel groupe de travail a bien été constitué et quel est le bilan de son action.
- page 1733
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
La mesure n° 5 du plan Handiscol' prévoit de rapprocher les outils statistiques des ministères de l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité afin de mieux connaître la population d'enfants et d'adolescents en situation de handicaps, et notamment les conditions de déroulement de sa scolarité. Un groupe de travail commun aux deux ministères s'est réuni trois fois entre mars et juin 2001. Il comprend, pour le ministère de l'éducation nationale, des représentants de la direction de la programmation et du développement et de la direction de l'enseignement scolaire, pour le ministère de l'emploi et de la solidarité, des représentants de la direction générale de l'action sociale et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Cette dernière direction assure le pilotage de ce groupe. Les objectifs fixés sont, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux précis des données disponibles (fin 2001) puis, dans un second temps, de proposer une évolution du mode de recueil des données afin de disposer d'instruments plus fiables permettant la prévision.
- page 2969
Page mise à jour le