Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 31/05/2001

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les soins dentaires prodigués dans le cadre de la couverture maladie universelle. Le Gouvernement a pris des arrêtés qui limitent considérablement l'accès à ces soins. En effet, les prises en charge sont plafonnées à 2 600 francs par bénéficiaire et par période de deux ans, soins prothétiques compris. Il lui demande si elle entend revoir une réglementation afin de prendre en compte la réalité des coûts des soins dentaires.

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La question est caduque

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