Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 31/05/2001

M. Paul Girod attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des fonctionnaires non titulaires de son ministère (actuellement plus de 1 000) en attente d'une proposition de titularisation. En effet, le Collectif national des non-titulaires, dans la perspective de la modernisation des services de l'Etat, demande une correcte reconnaissance de leurs compétences et des tâches qu'ils se sont vu confier ainsi que des responsabilités qu'ils assument depuis de longues années. Il lui demande donc dans quel délai elle entend proposer un statut décent pour ces personnels qui officient notamment en régions et départements.

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La question est caduque

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