Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 01/06/2001
Question posée en séance publique le 31/05/2001
M. Joël Bourdin. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, prenant conscience de l'éminence des difficultés de financement des régimes de retraite des Français, le Gouvernement a décidé, en 1999, de créer un fonds de réserve pour les retraites, fonds dont les ressources ont été précisées par M. le Premier ministre au mois de mars 2000.
C'est une bonne initiative, mais si les ressources de ce fonds sont, pour les unes certaines - le prélèvement sur les capitaux propres des caisses d'épargne et sur le revenu des produits du patrimoine, par exemple - elles sont, pour les autres, fondées sur des éléments incertains : les excédents éventuels de la caisse nationale d'assurance vieillesse, le fonds de solidarité vieillesse, le produit de la vente des licences UMTS.
Cela fait beaucoup d'incertitudes. Or le Gouvernement a annoncé que nous devrions disposer pour ce fonds pour les retraites de 1 000 milliards de francs en 2020.
A tout cela s'ajoute une incertitude plus grande encore qui provient du comportement du Gouvernement. Celui-ci vient en effet de décider d'affecter les maigres excédents du fonds de solidarité vieillesse, pour cette année et les années qui suivent, au financement des 35 heures. Comme on ne peut pas destiner le même excédent à deux usages différents, en choisissant les 35 heures plutôt que le financement des retraites, on diminue le produit des placements de 2000 à 2020.
Ma question est donc celle-ci. Pour atteindre l'objectif visé, que compte faire le Gouvernement, quelles ressources complémentaires compte-t-il dégager pour remédier à l'insuffisance désormais constatée des ressources qui ont été prévues par le plan ministériel ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 01/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2001
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, parce que vous participez personnellement aux travaux du conseil d'orientation des retraites, vous savez que le Gouvernement aborde avec sérieux et détermination la question de l'adaptation de nos régimes de retraites aux changements démographiques qui interviendront avant la fin de cette décennie.
M. Alain Vasselle. Il prend son temps !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. La création du fonds de réserve pour les retraites, dont l'examen a commencé hier devant le Sénat, permettra de franchir une étape décisive dans la mise en oeuvre par le Gouvernement des orientations que M. le Premier ministre a annoncées le 21 mars 2000.
Monsieur le sénateur, vous connaissez bien les principes du fonds de réserve : répartir dans le temps et entre les générations des efforts d'ajustement des régimes de retraite liés aux perspectives démographiques ; mettre en réserve une partie de la richesse nationale obtenue grâce à la croissance retrouvée depuis quatre ans.
M. Alain Vasselle. Vous n'avez pas mis grand-chose pour l'instant !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Ces ressources collectées, augmentées des intérêts des placements auxquels elles donneront lieu, atteindront 1 000 milliards de francs en 2020, somme qui représentera la moitié environ des besoins de financement des régimes jusqu'en 2040.
Ces évolutions - je tiens à le souligner - viennent d'être confortées par des travaux qui ont fait récemment l'objet d'une présentation devant le conseil d'orientation des retraites. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Nous savons que certains contestent déjà l'objectif d'accumuler 1 000 milliards de francs d'ici à 2020 en rejetant, en particulier, notre hypothèse d'une baisse du taux de chômage de quatre points d'ici à dix ans. (Vives exclamations sur les mêmes travées.)
Or, une baisse de quatre points correspond précisément à la performance de ce gouvernement, et elle a été réalisée en seulement quatre ans. (Nouvelles exclamations et rires sur les mêmes travées.- Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Guy Fischer. Appréciez la performance !
M. Alain Vasselle. Dans quelles conditions ?
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Messieurs, je ne vois pas pourquoi, tout à coup, vous vous mettez à crier à propos d'une recette collective ; il s'agit tout de même d'un événement dont l'ensemble de la collectivité nationale devrait se féliciter !
M. le président. Monsieur le ministre, ne vous laissez pas interrompre, le temps vous est compté.
M. Charles Revet. S'il y croit, c'est le principal !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Quant à la capacité des différents régimes sociaux à dégager des excédents mobilisables pour alimenter le fonds, il est vrai que la contribution de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sera moins importante du fait notamment d'un ralentissement plus précoce que prévu de la population active.
M. Jean Chérioux. Tiens !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Cela étant, le surcroît prévisible de recettes pour le FSV compensera largement la diminution de la contribution des excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Les projections dont nous disposons font en effet état d'un montant cumulé de recettes du fonds de réserve pour les retraites de 1 180 milliards de francs en 2020. Nous disposons donc d'une marge importante par rapport à notre objectif de 1 000 milliards de francs. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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