Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 07/06/2001

M. André Diligent attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les agents et leurs représentants syndicaux dans la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique et plus particulièrement dans les services du ministère de la justice dans le département du Nord. A quelques mois de la date d'application des 35 heures, les personnels n'ont semble-t-il pas été consultés sur leurs attentes ni informés des modalités possibles de mise en oeuvre des 35 heures. Il lui demande donc si ces difficultés pourront être surmontées dans les semaines qui viennent et si les personnels pourront être rapidement rassurés sur les moyens qui seront débloqués notamment dans les services pénitentiaires où des postes d'administratifs, de travailleurs sociaux et de surveillants sont à pourvoir.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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