Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/06/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité de créer des établissements adaptés, avec du personnel formé aux enfants, adolescents, et adultes autistes. Depuis 1995, de nombreux textes ont été adoptés, soulignant le souci et la volonté de réaliser un effort prioritaire pour l'amélioration de la prise en charge de ces personnes. Néanmoins, malgré cela, il s'avère qu'en France il n'existe qu'un nombre très limité de structures spécifiques adaptées à leur prise en charge, auxquelles est associé un manque de personnel éducatif formé. Il en résulte que soit les autistes restent à la charge des parents qui y sont mal préparés, soit ils sont internés dans des hôpitaux psychiatriques. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre rapidement pour remédier à cette situation regrettable.
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Transmise au ministère : Famille
Réponse du ministère : Famille publiée le 20/09/2001
Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de trente mille enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 262 MF de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 520 MF incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Le Gouvernement a poursuivi et amplifié ses efforts par la mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 150 millions de francs supplémentaires sont dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 50 millions de francs par an. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. La notification des crédits pour l'année 2001 a déjà été effectuée. Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) réuniront les comités techniques régionaux sur l'autisme pour approfondir le bilan présenté au Parlement en décembre dernier et faire le point sur les difficultés rencontrées localement. Il sera ainsi possible de procéder à un suivi régulier de la mise en oeuvre des programmations de places et d'analyser les modes de prises en charge des enfants et des adultes souffrant de ce syndrome. En ce qui concerne la formation, l'ensemble des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés, les professionnels sociaux ou encore les professionnels de santé qui ont en charge des enfants et adultes souffrant d'un syndrome autistique, peut, depuis la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation des personnels intervenant auprès des personnes autistes, suivre quatre modules de formation continue. Soixante-dix formations ont été organisées chaque année depuis 1998, cinq cents stagiaires en moyenne ont bénéficié annuellement de ces formations spécifiques. Une évaluation de ce dispositif de formation sera conduite en 2001.
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