Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse à la question n° 24591 parue à la page 3180 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 14 septembre 2000 au cours de laquelle il est précisé que la réglementation applicable aux personnels enseignants du second degré chargés des disciplines artistiques " fera l'objet d'un nouvel examen ". Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce dossier. Des modifications au statut des personnels des disciplines artistiques sont-elles actuellement envisagées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/2001
L'examen de la réglementation relative au service hebdomadaire des personnels enseignants du second degré chargés des enseignements artistiques dans les collèges et les lycées est engagé, ainsi que l'a annoncé le ministre de l'éducation nationale dans sa conférence de presse du 14 décembre 2000 sur les orientations pour une politique des arts et de la culture à l'école. Un projet de décret interministériel, qui requiert l'avis du Conseil d'Etat, a été élaboré. Il prévoit un alignement en deux ans, à compter du 1er septembre 2000, des maxima de service hebdomadaire de ces enseignants sur ceux des enseignants chargrés des disciplines littéraires et scientifiques. Ce projet de décret a été présenté au comité technique paritaire ministériel du 29 juin 2001 et adopté à l'unanimité.
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