Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 14/06/2001

Mme Dinah Derycke appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse au regard des effets de seuil d'accès à la couverture maladie universelle. La couverture maladie universelle est une grande réussite, son dispositif fonctionne de façon satisfaisante et a été relayé par les associations, professionnels de la santé, mutuelles et caisses primaires avec succès. Toutefois, les bénéficiaires de l'AAH ou du minimum vieillesse qui perçoivent mensuellement 3 654,50 francs se trouvent, à quelques francs près et compte tenu de la réévaluation périodique de leur allocation, au-dessus du seuil d'éligibilité à la CMU fixé à 3 600 francs. Nombre d'entre eux vivent pourtant des situations physiques, morales et financières très précaires et leurs faibles revenus ne leur permettent pas toujours de bénéficier des soins requis. Il convient de noter que certains conseils généraux ont relayé de manière volontariste la politique de notre gouvernement pour un accès de tous aux soins. Certains prévoient en effet, en coopération avec les caisses primaires de maladie de leur secteur, de faire bénéficier les personnes à très faibles revenus des dispositions prévues par la CMU. Mais ces initiatives heureuses connaissent une double restriction. La première tient dans le fait que certaines assemblées départementales ne considèrent pas cette égalité d'accès aux soins comme une priorité et n'engagent aucune mesure en ce sens qui crée une rupture d'égalité entre nos concitoyens. La seconde réside dans le fait que ce relais départemental est circonscrit à certains soins (optiques, dentaires) et ne couvre pas l'ensemble des besoins des patients. Elle souhaiterait donc connaître quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin d'élargir de nouveau la portée de la couverture sociale aux allocataires de l'AAH et du minimum vieillesse.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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