Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles successifs. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour réviser le barème de capitalisation non revalorisé depuis 1986.
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La question est caduque
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