Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 14/06/2001
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel. Le rapport 2000 de l'Observatoire des mines fait apparaître une situation alarmante en ce qui concerne notre pays qui se place en dernière position pour les dépenses évaluées par rapport au PIB ou à la population et quatorzième sur dix-sept en valeur absolue. Le rapport note également que le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) créé en 2000 est doté de 20 millions de francs sur trois ans sera épuisé fin 2001 puisqu'à ce jour 59 % ont été engagés dont 10 millions pour le déminage et seulement 1,8 million pour l'assistance aux victimes. En conséquence, il lui demande pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme la France prévoit d'intensifier son effort dans cette lutte pour l'année 2002.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/08/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de cette convention et par l'appui financier que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. Le lancement, en mars 2000, du projet d'intérêt général " Déminage humanitaire " de 20 millions de francs financé sur le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) était directement destiné à fournir au ministère des affaires étrangères un moyen efficace d'engager cette action. Ce projet viendra à échéance le 31 décembre 2002. Etant donné les actions déjà engagées, sur deux années, au Mozambique et au Cambodge pour un montant de plus de 12 millions de francs et les prochaines actions envisagées au Sénégal et en Guinée-Bissau, l'essentiel des crédits consacrés à des projets de déminage de proximité sera affecté en 2001. Dans les pays situés hors de la zone de solidarité prioritaire, qui ne sont pas éligibles aux financements FSP, les crédits d'intervention (titre IV) du ministère des affaires étrangères sont utilisés avec le même objectif, en particulier dans les Balkans. Par ailleurs, d'autres actions difficilement quantifiables financièrement sont entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs. Celles-ci répondent aux attentes des populations civiles, notamment en procédant au nettoyage des voies de communication. De plus, l'investissement français en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'action contre les mines, d'ailleurs cité dans le rapport 2001 de l'Observatoire mondial des mines, s'est particulièrement accru, passant de 1,8 million de francs français en 1998 à 42 millions de francs français en 2000. Afin de pouvoir disposer d'un nouvel instrument de financement sans attendre le 31 décembre 2002, le comité de pilotage des actions de déminage s'est prononcé lors de sa réunion du 26 avril 2001 pour la mise la mise en place d'un second projet financé sur le FSP dès le début de 2002. Ce nouveau projet prendra en considération l'évaluation d'ensemble de nos actions de déminage humanitaires qui doit être réalisée à l'automne prochain. Dans cette optique, une plus grande place pourrait être faite à la sensibilisation aux dangers des mines et à l'assistance aux victimes, et certaines des conditions d'éligibilité pourraient être assouplies, afin de permettre à un plus grand nombre de pays de bénéficier de ces financements.
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