Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa réponse à la question n° 23838 parue à la page 4376 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 21 décembre 2000 dans laquelle il est indiqué qu'" il a été décidé de renforcer les actions concernant la prise en compte des familles des personnes décédées de suicide " dans les établissements pénitentiaires. Il souhaiterait savoir si à ce jour ces actions ont bien été renforcées. Dans quelle mesure et par quels moyens ? Quels en sont les résultats ?
- page 1974
La question est caduque
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