Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 14/06/2001
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes DO MROF (ostéopathe diplômé en ostéopathie membre du registre des ostépathes de France). En effet, un groupe de travail, présidé par le professeur Guy Nicolas, avait été constitué en juillet 1999, ce groupe avait pour mission notamment de déterminer l'intérêt d'une reconnaissance de l'ostéopathie et de dégager les conditions, notamment en termes de formations des professionnels, dans lesquelles un haut degré de sécurité pourrait être garanti à leurs patients. Il lui demande donc de lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/07/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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