Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux. Cette réforme doit s'accompagner d'un maintien de la qualité des prestations rendues à l'usager des établissements et services publics sociaux. Exigence qui suppose, tout d'abord, en matière de gestion de projet, des moyens compensateurs de la réduction du temps de travail. Exigence qui suppose, ensuite, en matière de gestion des personnels, une redéfinition des règles nationales applicables aux agents du secteur public social et médico-social (durée et amplitude du travail effectif, astreintes, travail d'internat, etc...). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre afin de maintenir la qualité du service rendu auprès des usagers et, d'autre part, comment elle envisage l'évolution des conditions de travail des personnels des établissements et services publics sociaux, notamment dans le cadre du travail de nuit.
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La question est caduque
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