Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 14/06/2001
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards de jugements accumulés par les tribunaux des affaires de sécurité sociale du fait de l'augmentation de leur charge et de leur manque de moyens pour y faire face. Ces retards privent parfois de ressources des assurés sociaux ou aggravent des situations déjà difficiles. Il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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