Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité croissante des formalités administratives, notamment lors des déclarations trimestrielles (incidences de la mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée
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La question est caduque
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