Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités. Suite à la réforme de 1994, à compter du 1er janvier 2001, pour bénéficier d'une retraite à taux plein le requérant devra totaliser 40 ans d'assurance. Aussi, il lui demande s'il est envisageable que les périodes de service militaire en temps de paix soient valides dans tous les cas, même sans aucun régime d'affiliation préalable.
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La question est caduque
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