Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2001 dans lequel il est indiqué que dans le quatrième rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) sur la police de proximité, ses auteurs expliquent que " la féminisation croissante des ADS pour des missions au contact avec la rue et la violence préoccupe de plus en plus les chefs de service rencontrés (...) ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser les observations que lui inspire cette constatations.
- page 2060
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/11/2001
Le taux de féminisation des ADS se situe actuellement à 43 p. 100 de l'effectif global de ces agents, soit 5,309 ADS féminins sur 12,338 en fonctions au sein des services de sécurité publique. Ce taux est nettement supérieur à ceux observés dans les autres corps de la police nationale où il se situe en 9 et 12 p. 100. Le personnel féminin des ADS concoure au même titre que le personnel masculin à l'exercice des missions qui leurs sont confiées : accueil des administrés dans les services de police, aide aux victimes, et participation active à des actions de sécurité dans le cadre de la mise en oeuvre de la police de proximité. Leurs conditions d'emploi sont semblables à celles du personnel masculin : elles travaillent par équipes de roulement de jour comme de nuit, et il n'existe pas de cadre de travail spécifique les concernant, sauf lorsque elles sont enceintes où elles bénéficient alors d'aménagements de travail (horaires, emplois sédentaires).
- page 3711
Page mise à jour le