Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 28/06/2001

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse à sa question écrite n° 32043 du 22 mars 2001 relative à la profession d'ophtalmologiste. Dans cette question, il était demandé quelles actions le ministère de la santé entendait mener afin de pallier le déficit de cette profession. La réponse du ministre du 17 mai 2001 fait état de la constitution d'un groupe de travail ministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale, dans la perspective de trouver des solutions pour faire face à l'évolution dans le corps médical et pour atténuer les inégalités départementales. Il est précisé que les conclusions de ce groupe de travail seront remises au ministre à la fin du mois d'avril 2001. Or la réponse à la question écrite date du 17 mai 2001. Un mois s'est donc écoulé depuis les conclusions du groupe de travail, et il devrait ainsi être possible d'en donner connaissance au soussigné. Devant cette absence d'une réponse précise, il lui demande de lui faire connaître les conclusions du groupe de travail ministériel consacré à l'avenir de la démographie médicale et la politique qu'il envisage de mettre en oeuvre pour pallier le déficit du nombre d'ophtalmologistes.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/01/2002

Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de 3 fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation un nombre de spécialites très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Une des spécialités médicales ayant bénéficié de cette forte augmentation est précisément l'ophtalmologie, dont les effectifs sont passés de 3 648 au 1er janvier 1984 à 5 269 au 1er janvier 2000, soit une augmentation de 43 % en seize ans. Cependant, les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes) et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens conduisent à stabiliser les effectifs des ophtalmologistes à 5 017 en 2005. Cette légère baisse des effectifs n'affectera pas le rang européen de la France qui, avec un taux global de 8,95 ophtalmologistes pour 100 000 habitants en 1998 se situait à un niveau de densité supérieur à celui de la plupart des autres pays d'Europe. Des difficultés ponctuelles liées à l'évolution du nombre d'ophtalmologistes peuvent apparaître dans certaines zones géographiques. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15% à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3850 postes en 2000, 4100 pour 2001 et 4700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Il convient de souligner que ce n'est qu'à compter de 2008 que la densité médicale commencera à diminuer de façon globale. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec l'ensemble des partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers sera prochainement mis en place.

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