Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/06/2001
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la non-reconnaissance, par les autorités françaises, de la profession d'ostéopathe. Alors que dans de nombreux pays européens, tels que la Grande-Bretagne par exemple, cette profession est reconnue et dotée d'un statut légal, la France tarde à engager un processus similaire. Les conclusions du rapport sur les médecines dites non conventionnelles, rapport pour lequel de nombreux ostéopathes ont pu être entendus, ont été remises au ministre, mais aucune mesure n'a été prise à ce jour. Alors qu'un nombre croissant de Français consulte de plus en plus fréquemment les praticiens ostéopathes, qui suivent une formation de six ans, il lui demande quelles suites il entend donner à ce rapport et en particulier s'il envisage de reconnaître la profession d'osthéopathe en la dotant d'un statut légal, ce qui permettrait en outre d'évincer l'activité de pseudo-professionnels n'ayant pas suivi de formation spécifique et profitant de cet état de fait.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dipensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
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