Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 05/07/2001

M. Jean-François Picheral appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les termes de la mission confiée par la chancellerie relative à la sécurité sur les prisons. Les évènements de ces derniers temps ont montré la vulnérabilité de certains dispositifs de sécurité à l'intérieur même des établissements pénitentiaires. Fort opportunément une mission vient, à cet égard, d'être mise en place par vos soins, et confiée au directeur des services pénitentiaires de Paris. Ce dernier devra remettre des propositions urgentes dès le 20 juillet prochain, et son rapport le 30 septembre. Outre cette réponse rapide à une crise profonde que connaît le milieu carcéral, l'annonce d'une cellule opérationnelle regroupant toutes les personnes chargées de la sécurité a été dernièrement faite. Devant cette situation, il lui demande donc non seulement de lui indiquer précisément la composition, les moyens et le rôle qui seront attribués à cette cellule opérationnelle, mais aussi de lui indiquer quelle politique globale est envisagée à terme, afin de rendre à la profession des personnels pénitentiaires des conditions de travail leur permettant de participer pleinement à l'émergence d'une nouvelle vision plus humaine du milieu carcéral.

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La question est caduque

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