Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/07/2001
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de fonctionnement du consulat de Dublin. L'activité du consulat de France à Dublin a doublé depuis cinq ans alors que ses effectifs ont été diminués, puisqu'un poste d'agent titulaire a été supprimé et que la mobilité des agents recrutés sous contrat de droit local empêche la constitution d'une équipe stable et permanente. Il résulte de cette situation, malgré la grande bonne volonté des personnels, une accumulation du retard dans tous les secteurs avec, pour corollaire, un mécontentement de plus en plus marqué de nos ressortissants, en particulier les Français immatriculés auprès de ce poste. Elle lui demande le rétablissement du poste supprimé et une meilleure prise en compte d'analyses incontestables sur l'augmentation du coût de la vie pour pouvoir conserver les recrutés locaux du poste.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/09/2001
Si les données statistiques établies au 31 décembre 2000 font apparaître un accroissement ces dernières années du volume des activités de la section consulaire de l'ambassade de France à Dublin, les ratios, qui doivent être observés en tenant compte du contexte particulier à chaque poste, ne démontrent pas un sous-effectif d'agents de catégorie C : immatriculés : 3 811, soit 1,3 agent ; état civil : 242 actes, soit 0,25 agent ; visas : 1 254, soit 0,3 agent ; comptabilité : 3 383 écritures, soit 0,4 agent. Le total d'agents requis par ces activités s'élève à 2,25. Le poste compte 3 agents titulaires de catégorie C, sous la responsabilité d'un chef de chancellerie, agent de catégorie B. Cette constatation, à laquelle s'ajoute la forte tension qui persiste sur les effectifs de catégorie C au sein du réseau diplomatique et consulaire, ne permet pas d'envisager dans l'immédiat la création d'un emploi de titulaire C supplémentaire à la section consulaire de Dublin. Le poste compte en outre 8 agents de bureau de recrutement local, dont 3 pour le service culturel (standard, traduction, secrétariat). S'agissant de la rémunération du personnel de recrutement local, la commission interministérielle sur le coût de la vie a accordé, lors de la réunion du 29 mai 2001, une augmentation générale des salaires de 4,54 % avec effect rétroactif au 1er janvier 2001.
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